Tout peut arriver dans les voyages par avion

Heureusement, pour contrebalancer tout cela, des réglementations précises régissent chacune des situations qui peuvent arriver. Aussi, si jamais vous êtes victime d’un incident quelconque dans le cadre de votre voyage, ne paniquez pas. Vous serez soit compensé financièrement soit dédommagé soit pris en charge, en tout cas, la compagnie avec laquelle vous avez prévu de voyager sera responsable de la suite des événements. Et si certains points vous semblent obscurs, adressez-vous à un responsable. Qu’y a-t-il à savoir sur les droits des personnes handicapées ou en cas d’accident pendant le vol ?

A l’adresse des personnes handicapées et à mobilité réduite

Ce sont les articles 3 et 4 du règlement européen n° 1107/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 qui définissent les droits des personnes handicapées et à mobilité réduite dans le contexte du voyage aérien. Toute compagnie aérienne a le devoir d’accepter à bord toutes les personnes handicapées et à mobilité réduite qui disposent d’un biller en bonne et due forme et d’une réservation valable. En cas d’un refus d’embarquement, la personne concernée peut porter plainte contre la compagnie. Mais celle-ci est dégagée de toute responsabilité dans le cas où le refus est dû à la dimension de l’avion ou de ses portes, rendant impossible l’embarquement de ces personnes.

Les solutions

Dans ce dernier cas, la compagnie doit proposer une autre solution aux personnes concernées, une solution adaptée bien sûr. Si cela s’avère impossible, elle doit tout simplement rembourser le billet. Mais pour être accepté à bord, il peut arriver qu’une personne handicapée ou à mobilité réduite se doit de se faire accompagner par une autre personne, sur l’injonction de la compagnie aérienne. Cela, afin qu’elle puisse recevoir l’assistance dont elle a besoin au départ, pendant le voyage et à l’arrivée. Et si une personne handicapée ou à mobilité réduite voyage seul mais a besoin d’une assistance particulière, elle doit adresser sa demande lors de la réservation ou 2 jours avant le départ tout au moins.

En cas d’accident

L’accident dont nous parlons est une blessure ou encore un décès. Selon la Convention de Montréal du 28 mai 1999, la responsabilité civile du transporteur aérien est illimitée en cas de dommages corporels sur un ou plusieurs passagers. Sur la base de cette Convention, premièrement, la responsabilité de la compagnie est engagée jusqu’à concurrence de 120 000 euros sauf si la faute vient de la victime. Deuxièmement, le transporteur doit assurer la réparation du préjudice subi sans limite de responsabilité.

Se tenir informés sur l’existence des taxes aéroportuaires

Normalement, le prix de votre billet d’avion sera détaillé par le transporteur. Ce dernier indiquera que la prestation inclut des frais fixes, mais aussi des charges variables.  Puis, il y a les taxes aéroportuaires. Elles sont reconnaissables par les sigles QX et QW qui correspondent respectivement aux prélèvements pour les longs courriers et la fiscalité pour les vols domestiques. Puis, il y a aussi la somme perçue par l’aviation civile (FR) et la taxe de solidarité (IZ). Les aéroports réclament aussi des participations pour la sûreté, la sécurité ainsi que l’environnement. La surcharge en carburant sera aussi taxée sous l’acronyme YQ. C’est l’article 224-66 du Code de la consommation qui régit leur remboursement.

Effectuer une demande de remboursement en ligne

Pour pouvoir toucher un remboursement des taxes aéroportuaires, il faudra conserver le billet. Ce ticket devrait être invalidé pour annulation. Puis, le titulaire ne devrait pas embarquer. Il faut ensuite adresser une lettre de demande de remboursement à la compagnie de transport aérien. Dans le cas échéant, cette requête peut aussi être destinée au site qui avait vendu le billet. Il est tout à fait possible d’obtenir les taxes aéroportuaires, même si les prestations prévues par la compagnie aérienne ne sont pas remboursées. Normalement, le paiement se fera dans les 30 jours qui suivent la requête. Dans le cas d’une non-réponse, l’envoi d’une lettre de mise en cause marque l’entrée de l’affaire dans le cadre d’un litige. La suite se passe devant un juge.

Quelles sont les exclusions les plus connues en assurance voyage ?

Généralement, tous les contrats d’assurance voyage contiennent une clause de santé même si vous avez souscrit à une assurance voyage sans questionnaire médical. Cependant, vous devez garder en tête qu’il y a des exclusions à ces garanties. Ce qui peut souvent créer une situation de confusion quand vient le moment de demander un remboursement. Vous devez comprendre que les contrats d’assurance voyage ne prennent pas en charge certains traitements qui peuvent être administrés au retour du voyage. L’assureur ne prend pas en compte les voyages en vue de recevoir un traitement médical ou encore les accidents survenus à un abus d’alcool ou de la consommation de drogue, tout comme les problèmes de dépression ou de troubles émotifs.

Pensez à avoir sous la main le numéro de l’assurance avant de consulter un médecin local

Vous devez avertir votre compagnie d’assurance de votre état de santé avant de faire une consultation médicale, sauf si cela nécessite une hospitalisation d’urgence.  En effet, cette procédure est primordiale si vous ne voulez pas avoir des litiges avec votre assureur. En prenant contact avec le centre d’assistance de votre compagnie d’assurance, celui-ci pourra vous aider sur les démarches à suivre pour éviter de s’omettre des erreurs. Le numéro d’urgence de l’assureur se trouve sur l’attestation d’assurance.

N’oubliez pas votre carte d’assurance-maladie

Si vous voyagez au sein de l’Union Européenne, sachez que votre assurance-maladie peut couvrir votre frais médical. Cependant, il est important que votre carte soit valide. En effet, la première chose que fera la compagnie d’assurance c’est de vérifier que celle-ci est à jour. SI ce n’est pas le cas, la compagnie pourra refuser votre réclamation, ou minimiser le montant du remboursement.

Annulation par l’agence de voyage

En principe, les conditions d’annulation d’un voyage sont déjà prévues par les clauses du contrat de voyage. A défaut, il faut se référer à la loi qui impose que sur le plan formel, l’agence doit formuler par lettre recommandée son souhait d’annulation du voyage. Ce qui entraine évidemment un remboursement de la totalité des frais déjà versés, quel que soit la date de l’imminence du départ.  Outre, le versement de dommage et intérêts moratoires ou financiers. En cas de refus d’indemnisation et de paiement de la part de l’agence, le client concerné peut intenter un recours administratif devant le médiateur du tourisme et des voyages, ou intenter directement un recours judiciaire devant le tribunal pour faire valoir ses droits.
Cependant, il est important de signaler que certaines exceptions sont prévues par la loi, qui permet à l’agence d’être exonéré de toute responsabilité. Tel est le cas, s’il y a cas de force majeure, laquelle oblige l’agence à procéder à l’annulation, ou si le nombre minimal de participant n’est pas atteint. Dans ce dernier cas, l’agence est obligé de prévenir le client de l’annulation au moins 21 jours avant la date du départ.

Annulation par le client

Si le client décide d’annuler le voyage, il devrait respecter les conditions d’annulation prévues par le contrat et par les textes réglementaires. Selon les textes, seul « l’empêchement grave » peut justifier l’annulation. A défaut de présenter donc cette excuse légale, l’annulation se résume à une rupture pure et simple du contrat, ce qui entraine par la suite le versement de dommage et intérêt et le non remboursement des frais déjà versés. Le montant de l’indemnisation varie dans ce cas selon la date de l’imminence du départ et aucun seuil n’est prévu par la loi.
Toutefois, il est possible au client de céder le contrat de voyage à un tiers à condition que ce dernier remplisse les conditions requises initialement par le contrat, et que l’agence de voyage soit averti de la cession par lettre recommandée avec accusé de réception. Ceci dans un délai de 7 jours au moins avant la date du départ. Pour avoir l’esprit tranquille, il vaut toujours mieux s’informer auprès de son agence.

Partir l’esprit tranquille avec une assurance déplacement professionnel

L’assurance déplacement professionnel est utile pour pouvoir se concentrer sur l’essentiel.  Grâce à cette couverture, l’employé ou le chef d’entreprise qui part en mission peut vaquer à ses occupations en toute quiétude. En cas de maladie, il dispose d’interlocuteur qui lui dira ce qu’il faut faire. L’assistance d’un conseiller client joignable au téléphone à tout moment fait souvent partie de l’offre. La compagnie ira au-delà du remboursement des frais médicaux en proposant un assez grand nombre de garanties.

Avantages d’un large champ de garanties proposé

La prise en charge des consultations de généraliste ou de spécialistes figure en tête des prestations de l’assurance déplacement professionnel. Il y a aussi une indemnisation en cas d’hospitalisation et d’invalidité. Elle couvre également les bagages contre le vol ou la détérioration. Puis, la responsabilité civile de l’assuré sera prise en compte. En d’autres termes, la compagnie prend sa défense en cas de litiges avec un tiers. L’assureur versera également les dédommagements nécessaires si l’adhérent est responsable d’un sinistre causé à une victime.

L’entreprise ou l’employeur tire également profit de cette disposition

Grâce à l’assurance déplacement professionnel, l’employeur peut aussi envoyer leurs salariés partout dans le monde sans se faire du souci pour leur santé, leurs bagages ou d’éventuels accidents. Il aura la certitude que les employés sont entre de bonnes mains si jamais quelques choses leur arrivent. Diriger, c’est prévoir. De ce fait, anticiper les aléas possibles dans l’exécution des missions professionnelles constitue une excellente décision à prendre pour les chefs d’entreprise.