Droits des personnes handicapées ou en cas d’accident

Sans vouloir être pessimiste, il est navrant de constater que de nos jours où tout est numérisé, sous contrôle technologique performante, des incidents plus ou moins graves surviennent de manière plus ou moins régulière. Et cela, souvent avant le vol, avant ou pendant l’embarquement et même parfois pendant le vol. Mais c’est un fait et tout passager doit le savoir afin de ne pas s’énerver outre mesure ou de perdre pied s’il en est victime.

Tout peut arriver dans les voyages par avion

Heureusement, pour contrebalancer tout cela, des réglementations précises régissent chacune des situations qui peuvent arriver. Aussi, si jamais vous êtes victime d’un incident quelconque dans le cadre de votre voyage, ne paniquez pas. Vous serez soit compensé financièrement soit dédommagé soit pris en charge, en tout cas, la compagnie avec laquelle vous avez prévu de voyager sera responsable de la suite des événements. Et si certains points vous semblent obscurs, adressez-vous à un responsable. Qu’y a-t-il à savoir sur les droits des personnes handicapées ou en cas d’accident pendant le vol ?

A l’adresse des personnes handicapées et à mobilité réduite

Ce sont les articles 3 et 4 du règlement européen n° 1107/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 qui définissent les droits des personnes handicapées et à mobilité réduite dans le contexte du voyage aérien. Toute compagnie aérienne a le devoir d’accepter à bord toutes les personnes handicapées et à mobilité réduite qui disposent d’un biller en bonne et due forme et d’une réservation valable. En cas d’un refus d’embarquement, la personne concernée peut porter plainte contre la compagnie. Mais celle-ci est dégagée de toute responsabilité dans le cas où le refus est dû à la dimension de l’avion ou de ses portes, rendant impossible l’embarquement de ces personnes.

Les solutions

Dans ce dernier cas, la compagnie doit proposer une autre solution aux personnes concernées, une solution adaptée bien sûr. Si cela s’avère impossible, elle doit tout simplement rembourser le billet. Mais pour être accepté à bord, il peut arriver qu’une personne handicapée ou à mobilité réduite se doit de se faire accompagner par une autre personne, sur l’injonction de la compagnie aérienne. Cela, afin qu’elle puisse recevoir l’assistance dont elle a besoin au départ, pendant le voyage et à l’arrivée. Et si une personne handicapée ou à mobilité réduite voyage seul mais a besoin d’une assistance particulière, elle doit adresser sa demande lors de la réservation ou 2 jours avant le départ tout au moins.

En cas d’accident

L’accident dont nous parlons est une blessure ou encore un décès. Selon la Convention de Montréal du 28 mai 1999, la responsabilité civile du transporteur aérien est illimitée en cas de dommages corporels sur un ou plusieurs passagers. Sur la base de cette Convention, premièrement, la responsabilité de la compagnie est engagée jusqu’à concurrence de 120 000 euros sauf si la faute vient de la victime. Deuxièmement, le transporteur doit assurer la réparation du préjudice subi sans limite de responsabilité.