Annulation voyage: quels sont vos droits ?

Il n’est pas rare que des imprévus se présentent obligeant le client ou l’agence d’annuler un voyage déjà organisé à l’avance. Dans ce cas, l’annulation cause inévitablement préjudice à l’une ou à l’autre partie. Une demande de remboursement s’impose alors pour compenser la perte subie et le manque à gagner. Pour connaître tous vos droits en cas d’annulation voyage, retrouvez ici tous les recours possible et les conséquences juridiques prévues par la loi.

Annulation par l’agence de voyage

En principe, les conditions d’annulation d’un voyage sont déjà prévues par les clauses du contrat de voyage. A défaut, il faut se référer à la loi qui impose que sur le plan formel, l’agence doit formuler par lettre recommandée son souhait d’annulation du voyage. Ce qui entraine évidemment un remboursement de la totalité des frais déjà versés, quel que soit la date de l’imminence du départ.  Outre, le versement de dommage et intérêts moratoires ou financiers. En cas de refus d’indemnisation et de paiement de la part de l’agence, le client concerné peut intenter un recours administratif devant le médiateur du tourisme et des voyages, ou intenter directement un recours judiciaire devant le tribunal pour faire valoir ses droits.
Cependant, il est important de signaler que certaines exceptions sont prévues par la loi, qui permet à l’agence d’être exonéré de toute responsabilité. Tel est le cas, s’il y a cas de force majeure, laquelle oblige l’agence à procéder à l’annulation, ou si le nombre minimal de participant n’est pas atteint. Dans ce dernier cas, l’agence est obligé de prévenir le client de l’annulation au moins 21 jours avant la date du départ.

Annulation par le client

Si le client décide d’annuler le voyage, il devrait respecter les conditions d’annulation prévues par le contrat et par les textes réglementaires. Selon les textes, seul « l’empêchement grave » peut justifier l’annulation. A défaut de présenter donc cette excuse légale, l’annulation se résume à une rupture pure et simple du contrat, ce qui entraine par la suite le versement de dommage et intérêt et le non remboursement des frais déjà versés. Le montant de l’indemnisation varie dans ce cas selon la date de l’imminence du départ et aucun seuil n’est prévu par la loi.
Toutefois, il est possible au client de céder le contrat de voyage à un tiers à condition que ce dernier remplisse les conditions requises initialement par le contrat, et que l’agence de voyage soit averti de la cession par lettre recommandée avec accusé de réception. Ceci dans un délai de 7 jours au moins avant la date du départ. Pour avoir l’esprit tranquille, il vaut toujours mieux s’informer auprès de son agence.

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